Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web européen de la Boston Scientific Corporation (le Site). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (conditions). Aux fins des présentes conditions, Boston Scientific Corporation est désignée par les termes BSC, nous, etc. Votre utilisation de ce site constitue votre acceptation de ces conditions. Si vous n'acceptez pas de respecter toutes les dispositions contenues dans ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder au site. BSC peut également apporter des modifications aux présentes conditions, qui seront affichées sur cette page et prendront effet immédiatement après leur publication. Pour cette raison, nous vous invitons à lire ces conditions chaque fois que vous visitez notre site. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 janvier 2007.

1. Champ d'application

Nous contrôlons et exploitons ce site depuis les États-Unis d'Amérique. Ce site est destiné à être utilisé par les résidents européens uniquement et contient des informations concernant les produits et services de BSC disponibles pour la vente ou la distribution en Europe. Si vous n'êtes pas un résident européen, vous pouvez accéder à ce Site à vos propres risques et êtes responsable de la conformité aux lois et réglementations locales, le cas échéant. Toute référence à des produits ou services sur le site n'implique pas que BSC ait l'intention d'annoncer ou d'offrir ces produits ou services dans votre pays.

2. Utilisateurs enregistrés

Les visiteurs du site peuvent utiliser les zones publiques du site à des fins d'information et sont soumis aux présentes conditions. En outre, certaines zones de ce site contiennent des informations destinées uniquement aux professionnels de la santé. Par conséquence, BSC se réserve le droit de limiter l'accès à certaines zones du Site aux professionnels médicaux qui s'inscrivent et qui remplissent les conditions que nous leur imposons. Les ressources fournies dans la bibliothèque de ressources et certaines autres zones protégées par mot de passe de ce site sont spécifiques et destinées aux professionnels de la santé qui se spécialisent dans les spécialités médicales que nous servons. Pour s'inscrire, un professionnel de la santé doit nous fournir certaines informations personnelles, notamment son nom, sa profession, son adresse électronique, son adresse postale, son titre et son affiliation clinique. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, n'essayez pas de vous inscrire auprès de nous. Après examen et acceptation de vos informations d'inscription, BSC vous fournira un identifiant et un mot de passe. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et complètes, et il vous incombe de nous informer de toute modification de ces informations en nous envoyant un courriel à webmaster@bostonscientific.com. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès à toute zone restreinte du site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes ou devenez un utilisateur enregistré, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre ID utilisateur et de votre mot de passe. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre ID utilisateur et de votre mot de passe, vous acceptez d'en informer immédiatement BSC. Les informations personnelles que vous fournissez sont soumises à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée à l'adresse www.bostonscientific.com/en-EU/privacy-policy.

3. Modifications du site

BSC se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le site (ou toute partie du site), temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et n'est pas tenu de soutenir ou de mettre à jour le site. BSC ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers dans le cas où BSC exercerait son droit de modifier ou d'interrompre le site (ou toute partie du site). Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le site actuel sera soumise aux présentes conditions.

4. Avis de droit d'auteur

Toutes les marques commerciales, marques de service et logos affichés sur ce site sont des marques déposées et non déposées de BSC, de ses sociétés affiliées ou filiales, ou de tiers qui ont concédé leurs marques sous licence à BSC ou à l'une de ses sociétés affiliées ou filiales. En outre, tout le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, graphiques ou autre matériel contenu sur ce site ou dans les informations produites commercialement qui vous sont présentées par l'intermédiaire du site par BSC, ses sociétés affiliées ou les tiers concédants de licence de BSC (Contenu) est protégé par des droits d'auteur, des brevets ou d'autres accords et lois sur la propriété intellectuelle et vous n'êtes autorisé à utiliser le contenu que dans la mesure expressément autorisée par BSC, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence. Rien de ce qui est contenu dans le présent document ne vous transfère un droit, un titre ou un intérêt dans le site ou le contenu.

Vous pouvez télécharger, visualiser, copier et imprimer le contenu, sous réserve des conditions suivantes :

(a) le Contenu ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles, d'information ou d'affaires internes ;
(b) tous les avis de droit d'auteur, de marque et autres droits de propriété doivent figurer sur toutes les copies, y compris l'avis de droit d'auteur en bas de page ;
(c) le contenu ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit ; et
d) aucun graphique ne peut être utilisé séparément du texte d'accompagnement.

À l'exception des dispositions ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, afficher, transmettre, encadrer, créer un miroir sur un autre service Web, utiliser des méta-tags, mettre en ligne des graphiques ou distribuer tout contenu ou information du site, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse de BSC. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à webmaster@bostonscientific.com. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Veuillez noter que BSC fait respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

Certaines désignations de produits, de services ou d'entreprises autres que BSC peuvent être mentionnées dans le site à des fins d'identification uniquement. Ces désignations sont souvent revendiquées comme des marques de commerce ou de service. Dans tous les cas où BSC a connaissance d'une revendication, la désignation apparaît en majuscules initiales ou en toutes lettres capitales. Toutefois, vous devez contacter les sociétés concernées pour obtenir des informations plus complètes concernant ces désignations et leur statut d'enregistrement.

5. Pas d'avis médical

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre d'information uniquement et ne sont pas destinées à remplacer un avis médical professionnel ni recommandées à cet effet. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre prestataire de soins de santé qualifié concernant tout problème ou traitement médical.

Nous pouvons également inclure certaines informations, des guides de référence et des bases de données destinées à être utilisées par des professionnels de la santé agréés. Ces outils ne sont pas destinés à donner des conseils médicaux professionnels. Les médecins et autres prestataires de soins de santé doivent toujours exercer leur propre jugement clinique pour toute situation donnée.

6. Commentaires des utilisateurs

BSC est heureux de recevoir des visiteurs et vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant le site. Veuillez toutefois noter que BSC et ses employés n'acceptent ni n'examinent les idées non sollicitées, notamment les idées de nouveaux produits ou technologies, de nouveaux processus, de nouveaux matériaux, de nouveaux plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas envoyer vos idées non sollicitées ou tout matériel original à BSC ou à quiconque chez BSC. Si, malgré cette demande, vous continuez à envoyer à BSC vos idées et votre matériel, veuillez comprendre qu'en soumettant les informations par le biais de ce site, vous cédez à BSC, gratuitement, tous les droits, titres et intérêts mondiaux de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les informations ou le matériel que vous soumettez. Nous aurons le droit d'utiliser toute information et tout matériel que vous soumettez par le biais de ce site, à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans vous dédommager de quelque manière que ce soit, et en soumettant ces informations et ce matériel, vous déclarez à BSC que vous avez le droit de le faire.

7. Soumission de curriculum vitae

BSC peut autoriser la soumission en ligne de CV en réponse à des offres d'emploi sur le site. Vos informations personnelles sont soumises à notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne pas publier de données biographiques fausses ou inexactes. Les recruteurs représentant des candidats ne peuvent pas envoyer de curriculum vitae en réponse à des offres d'emploi sur le site. Il existe un risque que votre CV soit perdu ou intercepté par un tiers si vous le soumettez à BSC par l'intermédiaire du Site. BSC ne peut être tenu responsable de toute perte résultant de la transmission ou de l'utilisation de CV obtenus par le biais du Site. En outre, BSC peut passer un contrat avec un fournisseur de services tiers pour héberger la page de soumission de CV.

8. Liens

Le site peut fournir des liens vers d'autres sites web exploités par BSC ainsi que vers des sites web exploités par des tiers. Veuillez vous référer aux conditions d'utilisation, aux politiques de confidentialité et aux autres règles publiées sur ces sites avant de les utiliser. Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'affiliation ou l'approbation de BSC. BSC n'examine pas, ne contrôle pas et ne vérifie pas l'exactitude du contenu publié sur les sites de tiers et n'est pas responsable de la disponibilité et du contenu des sites de tiers. Si vous choisissez d'acheter des produits ou des services auprès d'un tiers, votre relation est directe avec le tiers et BSC n'est pas responsable des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en traitant avec un tiers. Les sites web de tiers peuvent contenir des informations sur l'utilisation de produits qui n'ont pas été approuvés ou autorisés par la Food and Drug Administration américaine. BSC ne cautionne pas l'utilisation non autorisée de nos produits.

En général, en l'absence de tout autre accord avec Boston Scientific, vous pouvez créer un lien ou un hyperlien vers la page d'accueil du site à partir de votre site web, sous réserve des conditions suivantes :

(a) vous nous informiez par courrier électronique à l'adresse webmaster@bostonscientific.com en précisant l'URL de chaque page à partir de laquelle vous créerez un lien vers notre page d'accueil ;
(b) que vous ne cadriez pas le site ou une partie du site ;
(c) vous ne créiez pas de lien profond vers le site (c'est-à-dire que vous ne créiez pas de lien vers une page autre que la page d'accueil) ;
(d) le lien ou l'hyperlien vers le Site n'est pas utilisé d'une manière qui suggère que BSC vous cautionne ou cautionne votre site web ;
(e) le lien est identifié en utilisant un texte simple qui rend le nom de BSC et non une marque ou un logo de BSC ;
(f) le lien ou l'hyperlien vers le Site n'est pas utilisé ou présenté de manière à dénigrer BSC ou à ternir, brouiller ou diluer la qualité des noms ou des marques de BSC ou de tout fonds de commerce associé ; et
(g) vous acceptez que nous puissions mettre fin à votre droit de créer un lien ou un hyperlien vers le site à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

9. Clause de non-responsabilité

LE SITE ET TOUS LES CONTENUS, MATÉRIELS, INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". BSC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ ET D'EXACTITUDE, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE L'USAGE DU COMMERCE, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L'EXÉCUTION. BSC NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS ; (B) LE SITE SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR ; (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; OU (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL OBTENU PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

TOUT CONTENU, MATÉRIEL OU INFORMATION TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SITE EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. BSC N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL OU INFORMATION.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE BSC OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE CRÉE DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

10. Avis de non-responsabilité concernant le cours des actions

L'évolution du cours des actions indiquée sur les cotations disponibles sur ou via le site n'est pas nécessairement indicative de l'évolution future des cours. Tout le contenu est uniquement destiné à des fins d'information et aucun contenu (y compris, sans limitation, les cours des actions ou les informations sur les sociétés) n'est destiné à être utilisé à des fins de négociation ou d'investissement. BSC ne sera pas responsable des décisions de négociation ou d'investissement prises sur la base de ce Contenu.

11. Lois sur les valeurs mobilières

Ce site peut contenir des déclarations prévisionnelles qui impliquent des risques et des incertitudes concernant nos opérations, nos perspectives, nos stratégies, notre situation financière, nos performances économiques futures et la demande de nos produits ou services, ainsi que nos intentions, plans et objectifs, qui sont hors de notre contrôle. Ces déclarations sont basées sur un certain nombre d'hypothèses et d'estimations qui sont soumises à des incertitudes importantes, dont beaucoup sont hors de notre contrôle. Lorsqu'ils sont utilisés sur notre site, des mots tels que "anticipe", "s'attend à", "croit", "estime", "cherche", "planifie", "a l'intention", "fera" et des expressions similaires sont destinés à identifier les déclarations prospectives conçues pour s'inscrire dans les limites de la loi sur les valeurs mobilières pour les déclarations prospectives. Le site et les informations qu'il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation d'une offre de vente de valeurs mobilières. Aucune des informations contenues dans le présent document n'est destinée à être, et ne doit être considérée comme étant, incorporée dans l'un de nos dépôts ou documents relatifs aux valeurs mobilières. Nous tenons à avertir le lecteur que les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont présentés dans les déclarations prévisionnelles et peuvent être affectés négativement, entre autres, par les risques associés à d'autres facteurs décrits dans nos documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission.

12. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, BSC NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'UTILISATION, ENCOURUS PAR VOUS OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LE BIAIS DU SITE, MÊME SI BSC A ÉTÉ INFORMÉ QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PROBABLES OU POSSIBLES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS S'Y LIMITER, À LA TRANSMISSION DE TOUT DISPOSITIF DE DÉSACTIVATION OU DE VIRUS POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT, À UNE DÉFAILLANCE OU UN ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE OU ÉLECTRONIQUE OU DES LIGNES DE COMMUNICATION, À DES PROBLÈMES DE TÉLÉPHONE OU AUTRES PROBLÈMES D'INTERCONNEXION (PAR EXEMPLE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES INTERNET), À UN ACCÈS NON AUTORISÉ, À UN VOL, À DES BLESSURES CORPORELLES, À DES DOMMAGES MATÉRIELS, À DES ERREURS DE L'OPÉRATEUR, À DES GRÈVES OU AUTRES PROBLÈMES DE MAIN-D'ŒUVRE OU À TOUT CAS DE FORCE MAJEURE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

13. Interdiction de revente du site

Votre droit d'utiliser le site vous est personnel. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre le site, sans l'autorisation écrite expresse de BSC.

14. Politique de confidentialité

Toutes les informations soumises au site, y compris, mais sans s'y limiter, les informations d'identification personnelle, sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BSC pour les États-Unis.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir BSC, ses parents, filiales, sociétés affiliées, actionnaires, directeurs, cadres, employés et agents, à l'écart de toute réclamation, demande, responsabilité, dépense ou perte, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de, ou de toute façon liée à votre utilisation ou accès au site ou à votre violation des présentes conditions.

16. Restrictions à l'exportation/conformité juridique

BSC contrôle ce site depuis les États-Unis d'Amérique. Vous ne pouvez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le site ou le contenu en violation des lois ou réglementations américaines en matière d'exportation, ou en violation de toute autre loi ou réglementation applicable.

17. Généralités

Dans le cas où une disposition des présentes conditions serait, en tout ou en partie, jugée invalide, inapplicable ou nulle pour quelque raison que ce soit, la décision n'affectera que la partie de la disposition jugée invalide, inapplicable ou nulle, et n'affectera pas le reste de cette disposition de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de permettre à un tribunal ou à un arbitre de remplacer une telle disposition invalide, inapplicable ou nulle par une disposition valide qui est aussi similaire en substance que possible à la disposition invalide, inapplicable ou nulle. Le fait que la BSC n'agisse pas en ce qui concerne une violation de votre part ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir en ce qui concerne des violations ultérieures ou similaires.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des dispositions relatives au choix de la loi applicable. En cas de conflit entre des lois, règles et réglementations étrangères et celles des États-Unis, les lois, règles et réglementations des États-Unis prévaudront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas aux présentes conditions. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Suffolk, Massachusetts.

BSC peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions sans que cette cession ne soit considérée comme une modification des conditions et sans vous en informer. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans le consentement écrit préalable de BSC.

Les présentes conditions, la politique de confidentialité, toute règle de fonctionnement, politique ou procédure qui peut être publiée de temps à autre par BSC sur le site, et toute modification de ce qui précède, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords et conventions antérieurs, écrits ou oraux, concernant cet objet. Rien de ce qui est contenu dans les présentes conditions n'est réputé constituer l'une des parties en tant qu'agent ou représentant de l'autre partie, ou les deux parties en tant que coentrepreneurs ou partenaires à quelque fin que ce soit. Les sections 3, 4 (à l'exclusion du deuxième paragraphe), 5, 6 et 10 à 19 survivront à la résiliation des présentes conditions.

18. Reconnaissance

En accédant à ce site ou en vous inscrivant auprès de BSC, vous acceptez toutes les conditions générales des présentes conditions. Vous reconnaissez (a) que vous avez lu et compris les présentes conditions ; et (b) que ces conditions ont la même force et le même effet qu'un accord signé.

19. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions ou le site, veuillez contacter BSC à l'adresse webmaster@bostonscientific.com.