Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Boston Scientific - Europe
Date d’entrée en vigueur : 01 février 2020

Champ d’application de la politique

La présente Politique de confidentialité (Politique) énonce les pratiques de Boston Scientific Corporation (BSC) en matière de protection des données à caractère personnel s’agissant de à la collecte et  de l’exploitation de ces données sur les sites Web (Sites) de BSC destinés à l’Europe, y compris les sites pour appareils mobiles et pour nos applications. BSC s’engageant à traiter toute personne avec respect, transparence et intégrité, elle ne procède par conséquent à aucune vente ou partage de vos données à caractère personnel à des tiers. La présente Politique décrit également vos droits en ce qui concerne l’usage de vos données à caractère personnel, ainsi que vos modalités d’accès et de mise à jour de vos données. Toute référence à BSC renvoie à Boston Scientific Corporation, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et filiales. BSC adhère aux bonnes pratiques en matière de confidentialité, y compris les principes généralement reconnus en matière de confidentialité (GAPP), et se plie aux exigences du cadre international applicable au transfert des données à caractère personnel.

Lors de tout accès à nos applications et à nos Sites européens ou de toute communication d’informations à BSC, vous serez informé des intérêts légitimes de BSC quant à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et le transfert de vos données à caractère personnel aux États-Unis, ainsi que vers tout autre pay et territoire aux fins énoncées dans la présente Politique. Ces intérêts comprennent, sans s’y limiter, le transfert de données à caractère personnel entre des tiers, sociétés affiliées et filiales de BSC implantés aux États-Unis et dans le monde entier.

BSC respecte le « Privacy shield » convenu entre les États-Unis et l’UE, ainsi que celui convenu entre la Suisse et les États-Unis, établis par le département du Commerce des États-Unis quant à la collecte, l’utilisation, le partage et la conservation des données  personnelles transférées respectivement depuis l’Union européenne, la Grande Bretagne et la Suisse à destination des États-Unis. Boston Scientific est certifié auprès du département de Commerce américain et adhère aux principes du Privacy Shield quant au traitement de ces informations. En cas de conflit entre les termes des Principes de cet accord et ceux de la présente politique de confidentialité, le Privacy Shield prévaudra. Pour en savoir plus sur le programme du Privacy Shield et pour consulter les informations relatives à notre certification, veuillez vous rendre sur le site suivant : https://www.privacyshield.gov/.

BSC demeurera responsable des transferts ultérieurs de données à caractère personnel de l’UE en faveur de tiers agissant pour son compte, dès lors que ces derniers auront traité des données à caractère personnel d’une manière incompatible avec les Principes du Privacy Shield, à moins que BSC ne parvienne à prouver qu’elle n’est pas responsable d’un tel événement. La FDA aux États-Unis est compétente pour connaître de la conformité de BSC au Privacy Shield. Pour résoudre tout conflit résultant de la protection des données personnelles ou l’utilisation de données que BSC n’aurait pas traitée de façon satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire de règlement des conflits tiers établi aux États-Unis (service gratuit). Sous certaines conditions décrites plus en détail sur le site Web du Privacy Shield, vous pourrez engager une procédure d’arbîtrage, dont la sentence s’imposera aux parties après épuisement de toutes les autres procédures existantes de règlement du différend en cause.

BSC protège les informations transférées dans des pays tiers en introduisant des dispositions relatives à la confidentialité dans ses contrats conclus auprès de fournisseurs en ligne ou en veillant à ce que les fournisseurs adoptent la clause type en la matière de la Commission européenne pour garantir la protection des informations de manière adéquate.

Sommaire

- Recueil et utilisation d’informations

- Partage de données et transferts ultérieurs

- Cookies et technologies analogues

- Description de vos droits en matière de protection des données

- Sécurité

- Liens vers d’autres sites

- Mineurs

- Mises à jour de la Politique de confidentialité

- Coordonnées, questions, observations et plaintes

- Recueil et utilisation d’informations

Les données à caractère personnel comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou toutes informations analogues peuvent servir à vous identifier ou à vous contacter. BSC recueille les données à caractère personnel que vous lui communiquez de votre plein gré, notamment dans le cadre de toute demande de renseignements via nos Sites, remise de CV, inscription à des événements en ligne ou inscription à un Site. Nous fournissons des outils de santé numériques interactifs par le biais desquels des renseignements sont recueillis auprès des utilisateurs. Nous recueillons également des renseignements sur vos interactions avec nos Sites et nos applications (p. ex., les habitudes de navigation). Nos Sites recensent automatiquement certains comportements (Données d’utilisation) lors de leur consultation, comme les URL de renvoi/de sortie et nous recueillons également d’autres informations de base sur vous qui ne vous identifient pas directement, mais qui peuvent se rapporter à vous ou à tout appareil particulier. Nous exploitons ces renseignements pour en apprendre davantage sur les méthodes d’exploitation de nos sites Web et de nos ressources en ligne afin d’améliorer et d’administrer le site. Nous exploitons également ces informations pour être à même de communiquer des informations adaptées à vos intérêts et à vos préférences, en fonction de votre utilisation du site. Nous pouvons par exemple recueillir l’adresse de protocole Internet attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. Cette adresse pourra changer à chacune de vos connexions à Internet (adresse IP « dynamique »), ou rester la même (adresse IP « statique »). Dans la plupart des cas, ces renseignements sont recueillis automatiquement pour nos intérêts commerciaux légitimes. Dans certains pays, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement avant de recueillir ces renseignements, auquel cas vous aurez la possibilité de choisir entre autoriser le recueil et l’exploitation de ce type de renseignements. En général, cela se présentera sous la forme d’une bannière de consentement (vous proposant d’accepter ou de refuser un tel recueil). Si vous êtes un utilisateur inscrit, nous pourrons utiliser vos Données d’utilisation avec ou sans vos données à caractère personnel afin d’évaluer les performances du Site et d’améliorer les fonctionnalités et la conception du Site.

Nous pouvons également recueillir les renseignements suivants volontairement obtenus auprès de vous :

Des informations sur l’entreprise dans laquelle vous travaillez tels que le nom de ladite entreprise, sa, le type de société ou votre poste au sein de celle-ci

État de santé

Les renseignements démographiques tels que l’âge, le niveau de scolarité, le genre de la personne, les intérêts et le lieu de résidence

Les coordonnées telles que l’adresse électronique et le numéro de téléphone

Témoignages

Réponses à des enquêtes sur le Site

Publications sur des blogues et des forums communautaires

Historique des transactions.

Nous exploitons ces renseignements pour :

vous envoyer des mises à jour sur les produits, des bulletins d’information, des communications publicitaires, des informations sur les produits ou services demandés, pour vous fournir les services que vous avez demandés et pour cerner vos intérêts et préférences.

Répondre à toutes vos questions

Administrer votre compte

Réaliser des enquêtes ou d’autres recherches et analyses

Améliorer notre Site et nos campagnes publicitaires

Optimiser l’expérience utilisateur

Afficher des contenus personnalisés

Fournir des documents promotionnels lorsque la loi l’autorise

Vous permettre de publier votre CV, de rechercher des offres d’emploi, de contacter et d’être contacté par des représentants ou des agents éventuels de BSC

Vous informer des mises à jour relatives à la Politique

Nous pouvons également collecter auprès de vous les données à caractère personnel suivantes portant sur vos coordonnées :

adresse électronique afin de partager des informations ou des messages

Dès lors que vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant vos contacts, nous ne les utilisons que pour la raison spécifique pour laquelle elles nous auront été communiquées. Si vous estimez que l’un des éléments communiqués au sujet de vos coordonnées comportait des données à caractère personnel vous concernant et que vous souhaitez soumettre une demande de suppression, veuillez nous contacter à Globalprivacy@bsci.com ou à EuropePrivacy@bsci.com ou via le formulaire en lignePersonne Concernée si vous êtes situé dans la zone UE ou EEE.

Les professionnels de santé agréés doivent communiquer des données à caractère personnel complémentaires pour s’inscrire (p. ex., profession, titre, carte d’identité médicale et affiliation professionnelle) dans le cas de sites Web à accès restreint. En outre des utilisations mentionnées ci-dessus, nous exploitons ces données pour examiner et vérifier votre inscription.

Les données à caractère personnel des postulants sont uniquement utilisées dans le cadre du processus d’embauche. Elles sont conservées dans le seul but d’examiner les candidatures à des postes vacants de BSC ou au besoin, pour se conformer à la loi. Elles sont supprimées en cas de rejet de candidature. Nous pourrons exploiter vos données à caractère personnel afin de soutenir les activités de tiers non affiliés embauchés sous contrat pour accomplir des prestations de services au nom ou pour le compte de BSC (y compris pour tenir à jour des bases de données informatiques, réaliser des campagnes publicitaires sous réserve d’autorisation de la loi ou pour mener des enquêtes). Par exemple, les données à caractère personnel recueillies grâce à des outils numériques interactifs de diagnostic santé mis à dispositions par nos soins, peuvent servir à améliorer ces outils et à déterminer les sommes à payer aux fournisseurs nous aidant à mettre ces outils à disposition.

- Partage de données et transferts ultérieurs

BSC ne procède à aucune vente ou partage de vos données à caractère personnel en faveur de tiers. Toutefois, il existe un certain nombre de circonstances dans lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel sans vous en informer. En outre des divulgations décrites dans la présente Politique et sous réserve du droit applicable, nous et nos tiers pouvons divulguer vos données à caractère personnel :

à des sociétés affiliées et à des filiales aux fins de la présente Politique ;

à des tiers non affiliés sous contrat pour accomplir des prestations de services au nom ou pour le compte de BSC (p. ex., pour tenir à jour toute base de données informatique, réaliser des campagnes publicitaires ou mener des enquêtes) ;

en cas de vente, fusion-absorption, restructuration, dissolution d’entreprise ou tout autre événement semblable ;

aux autres personnes autorisées par la loi ou le règlement applicable ; et

aux organismes et au personnel des forces de l’ordre, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire afin de protéger nos biens ou de poursuivre une enquête concernant toute violation des règles et des politiques du Site, tout accès ou utilisation non autorisé du Site, voire toutes autres activités illégales.

Nous pourrons partager des données agrégées auprès de tiers sélectionnés. Par exemple, BSC pourra divulguer des Données d’utilisation agrégées à des tiers pour comprendre les usages faits du Site ou à des fins publicitaires. Voir également la rubrique « Cookies » ci-dessous. Les données agrégées n’identifient pas des personnes physiques.

L’accès accordé à nos sociétés affiliées, filiales et tiers est limité aux seules fins pour lesquelles ces renseignements ont été communiqués. En outre, nous exigeons de nos sociétés affiliées, filiales et tiers qu’ils respectent et actualisent les politiques de BSC en matière de confidentialité et de traitement de vos données à caractère personnel. Indépendamment de la localisation géographique ou des lois de leur pays d’implantation, ils sont contractuellement tenus de garantir au minimum le même niveau de protection que celui requis par les Principes du bouclier de protection des données.

- Cookies et technologies analogues

BSC et ses partenaires exploitent des technologies diverses pour faciliter la prestation de services à votre intention par l’intermédiaire de ses Sites et applications, ainsi que pour comprendre et préserver vos préférences personnelles. L’exploitation de ces éléments est régie par notre Politique ou la politique de confidentialité du tiers fournissant le service.

Veuillez vérifier notre Politique sur les cookies

Description de vos droits en matière de protection des données

Les utilisateurs inscrits et ceux ayant communiqué des données à caractère personnel à BSC pourront demander à consulter, modifier ou supprimer des informations en ouvrant une session et en modifiant leur profil, en envoyant un courriel à webmaster@bostonscientific.com ou à notre Délégué européen à la protection des données à EuropePrivacy@bsci.com. Les demandes de suppression ou de modification doivent être directement effectuées par vos soins. Vous pourrez également demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Nous répondrons à toutes les demandes d’accès dans un délai de 30 jours.

Pour « vous opposer » à 1) la divulgation de vos données à caractère personnel communiquées sur le Site à des tiers à des fins promotionnelles ou à 2) tout autre consentement accordé auparavant à des fins précises à l’égard de vos données à caractère personnel sur ce Site, envoyez un courriel à BSC à webmaster@bostonscientific.com ou contactez-nous à Globalprivacy@bsci.com ou à EuropePrivacy@bsci.com ou via le formulaire en lignePersonne Concernée si vous êtes sis dans la zone de l’UE ou de l’EEE. Pour vous « désinscrire » à la réception de toute communication publicitaire ou promotionnelle particulière, suivez les instructions de désabonnement incluses dans toute communication spécifique.

Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer un témoignage que vous auriez communiqué, veuillez nous contacter à webmaster@bostonscientific.com.

Dans certaines circonstances définies par la loi applicable (principalement, le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE), vous pouvez exercer les droits suivants : 

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander l'accès auxdites données personnelles ainsi que d'autres informations concernant le traitement des données couvertes par le présent formulaire.

Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification de toutes données personnelles inexactes vous concernant ainsi que d'obtenir que les données incomplètes soient complétées. 

Droit à l'effacement ('droit à l'oubli') : Vous avez le droit de demander que Boston Scientific efface vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que Boston Scientific limite la manière dont elle utilise vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou d'obtenir qu'elles soient transmises directement par Boston Scientific à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles et Boston Scientific ne pourra plus traiter vos données, à moins de démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’établir des directives sur la conservation et la communication de vos données personnelles après votre mort : Vous avez le droit d’établir des directives particulières sur la conservation et la communication des de vos données personnelles après votre mort et Boston Scientific agira en conséquence. Vous pouvez également établir des directives générales auprès d’un tiers, qui avisera Boston Scientific de vos instructions en temps voulu.

Conservation de données

Nous conserverons vos renseignements tant que votre compte sera actif ou au besoin pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons également vos renseignements personnels au besoin par souci de respect de nos obligations légales, pour résoudre des différends et pour respecter nos accords.

- Sécurité

BSC prend les questions de sécurité au sérieux. Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées de protection des données, telles que des technologies fiables, des politiques et des procédures de sécurité afin de réduire les risques d’utilisation abusive, d’altération, de destruction ou de perte accidentelle, ainsi que toute divulgation ou tout accès non autorisé à nos systèmes et à nos données. Nous chiffrons par exemple, la transmission d’informations sensibles à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL). Nous suivons les normes et les bonnes pratiques de l’industrie pour protéger vos données à caractère personnel pendant leur transmission et après leur réception. Toutefois, aucune méthode de sécurité n’étant sûre à 100 %, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Veuillez envoyer vos questions sur la sécurité du Site ou des applications par courriel à webmaster@bostonscientific.com.

- Liens vers d’autres sites

La présente Politique s’applique uniquement aux Sites BSC d’Europe et aux applications renvoyant à la présente Politique. Nos Sites comprennent des liens vers nos sites affiliés et des sites Web non liés à BSC, y compris l’accès à des contenus, produits et services de ces sites affiliés et non affiliés (Autres sites). BSC n’est pas responsable des pratiques appliquées par les Autres sites en matière de confidentialité. Vous devez contacter directement les Autres sites pour connaître leur politique de confidentialité et pour obtenir davantage d’informations sur leurs pratiques.

- Mineurs

Nos sites et applications ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans, et BSC ne recueille pas sciemment des données à caractère personnel auprès de personnes relevant de cette tranche d’âge. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez cesser toute utilisation de nos Sites et applications. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 18 ans s’est inscrite, nous supprimerons toutes les données à caractère personnel connexes la concernant de nos registres.

- Mises à jour de la Politique de confidentialité

BSC pourra, à sa seule discrétion, mettre à jour la présente Politique en publiant la version modifiée de la Politique sur ce Site. Nous vous aviserons avant toute prise d’effet des modifications, s’il y a lieu, de toutes modifications substantielles de la Politique via l’adresse électronique associée à votre compte ou par avis publié sur le Site

La dernière mise à jour de la présente Politique remonte au 20 janvier 2020.

- Coordonnées, questions, observations et plaintes

Veuillez adresser toutes difficultés, questions, observations ou plaintes à l’une des personnes suivantes :

Pays de l’UE/EEE :

Mél. : EuropePrivacy@bsci.com ou via le formulaire en lignePersonne Concernée

Adresse postale :

EU DPO Boston Scientific

c/Ribera del Loira, 38 Edificio 4

28042 Madrid (Espagne)

Enfin, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays si vous estimez qu’il a été porté atteinte à vos droits [voir liste UE].

Pour le reste du monde à l’adresse électronique : Globalprivacy@bsci.com

Adresse postale :

Boston Scientific Corporation
Global Privacy Office/Legal
300 Boston Scientific Way
Marlborough, MA 01752 (USA)